RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 23
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs relativement à la délégation au directeur d’arrondissement et au directeur de la division des travaux publics
Avis de motion donné le 17 décembre 2003
Adopté le 18 février 2004
En vigueur le 20 février 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement du conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs afin de permettre au directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement, d’autoriser une dépense pour la fourniture de services professionnels jusqu’à concurrence de 5 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 8 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la délégation de pouvoirs, R.A.6V.Q. 4, est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « Directeur d’arrondissement : De 0$ à moins de 25 000,00$; » par ce qui suit :« a)Directeur de la Division des travaux publics : de 0 $ à 5 000 $;
« b)Directeur d’arrondissement : de 0 $ à 25 000 $. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement du conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs afin de permettre au directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement, d’autoriser une dépense pour la fourniture de services professionnels jusqu’à concurrence de 5 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
