RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 29
Règlement sur l’autorisation personnelle à la troupe Les Fonds de tiroirs relativement à l’immeuble situé au 497-499, 4e avenue
Avis de motion donné le 27 mai 2004
En vigueur le 16 juillet 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré les dispositions du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme », que la troupe de théâtre Les Fonds de tiroirs est autorisée à utiliser le terrain de stationnement du lot numéro 1 569 205 du cadastre du Québec afin d’y présenter une pièce de théâtre extérieur, et ce, sous réserve de certaines conditions.
Les droits conférés à la troupe Les Fonds de tiroirs ne sont pas transférables.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Malgré les dispositions du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec, la troupe de théâtre Les Fonds de tiroirs est autorisée à utiliser le terrain de stationnement situé sur le lot numéro 1 569 205 du cadastre du Québec afin d’y présenter une pièce de théâtre extérieur, et ce, aux conditions suivantes :1°l'autorisation est valable du 17 juillet au 2 août 2004;
2°la pièce de théâtre peut se tenir du jeudi au dimanche;
3°la pièce de théâtre peut se tenir de 13 heures à 23 heures;
4°la pièce de théâtre peut se tenir dans la cour arrière et la cour latérale du lot;
5°le système d'éclairage extérieur doit illuminer uniquement l'espace scénique et les gradins;
6°la capacité d'accueil ne doit pas dépasser 150 spectateurs;
7°le spectacle ne doit pas bénéficier d'un système d'amplification de son;
8°la consommation d'alcool et de repas peut se réaliser uniquement sur le lieu du spectacle.
2.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où est situé le lot mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Les droits conférés à la troupe de théâtre Les Fonds de tiroirs par le présent règlement ne sont pas transférables.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Ce règlement prévoit, malgré les dispositions du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l’urbanisme », que la troupe de théâtre Les Fonds de tiroirs est autorisée à utiliser le terrain de stationnement du lot numéro 1 569 205 du cadastre du Québec afin d’y présenter une pièce de théâtre extérieur, et ce, sous réserve de certaines conditions.
Les droits conférés à la troupe de théâtre Les Fonds de tiroirs ne sont pas transférables.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
