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R.A.6V.Q. 34 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 34
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 16 août 2004
Adopté le 17 août 2004
En vigueur le 24 août 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.6V.Q. 13, afin de soustraire de la liste, certaines intersections et approches où le virage à droite à un feu rouge est interdit ou de réduire la période d’interdiction qui leur est applicable, le cas échéant.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le Règlement de l’arrondissement Limoilou, sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.6V.Q. 13, est modifié par le remplacement de l’annexe I de ce règlement par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES SUR LE RÉSEAU LOCAL DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU
« 
Intersections Approche Période d'interdiction
18e, Rue / 4e, Avenue sud en tout temps
  nord en tout temps
     
18e, Rue / 8e, Avenue nord en tout temps
  sud en tout temps
     
18e, Rue / Benoît-XV, boulevard sud en tout temps
  nord en tout temps
     
18e, Rue / Bergemont, avenue sud en tout temps
     
18e, Rue / Champfleury, avenue nord en tout temps
     
18e, Rue / de Vitré, avenue nord en tout temps
     
18e, Rue / hôpital de l'Enfant-Jésus, stationnement nord en tout temps
     
18e, Rue / Maufils, avenue nord en tout temps
     
1re, Avenue / 10e, Rue est de 7 heures à 22 heures
     
1re, Avenue / 24e, Rue est de 7 heures à 22 heures
     
1re, Avenue / 4e, Rue nord de 7 heures à 22 heures
     
1re, Avenue / 6e, Rue est en tout temps
     
1re, Avenue / Alliés, boulevard des ouest en tout temps
  est de 7 heures à 22 heures
     
1re, Avenue / Chênes Est, rue des est de 7 heures à 22 heures
  ouest en tout temps
     
1re, Avenue / de L'Espinay, rue est en tout temps
     
1re, Avenue / Jacques-Cartier, rue ouest en tout temps
     
1re, Avenue / Lilas Est, rue des est de 7 heures à 22 heures
  ouest de 7 heures à 22 heures
     
1re, Avenue / Peupliers Est, rue des ouest de 7 heures à 22 heures
  est en tout temps
     
1re, Avenue / Royal-Roussillon, rue ouest en tout temps
     
3e, Avenue / 11e, Rue ouest de 7 heures à 22 heures
  sud de 7 heures à 22 heures
     
3e, Avenue / 13e, Rue ouest de 7 heures à 22 heures
  sud de 7 heures à 22 heures
     
4e, Avenue / 11e, Rue ouest de 7 heures à 22 heures
  sud de 7 heures à 22 heures
     
4e, Avenue / 12e, Rue nord de 7 heures à 22 heures
  est de 7 heures à 22 heures
     
4e, Avenue / 24e, Rue ouest de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  est de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  nord de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  sud de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
4e, Avenue / Chênes Est, rue des ouest de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  nord de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  est de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  sud de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
4e, Avenue / Peupliers Est, rue des est de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  sud de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  ouest de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
  nord de 7 heures à 16 heures du lundi au vendredi
     
8e, Avenue / 22e, Rue sud de 7 heures à 22 heures
  ouest de 7 heures à 22 heures
  nord de 7 heures à 22 heures
  est de 7 heures à 22 heures
     
Canardière, chemin de la / 18e, Rue sud en tout temps
     
Canardière, chemin de la / 3e, Avenue autre en tout temps
  nord de 7 heures à 22 heures
  sud de 7 heures à 22 heures
     
Canardière, chemin de la / 4e, Avenue sud en tout temps
  nord en tout temps
     
Canardière, chemin de la / 8e, Avenue nord en tout temps
  sud en tout temps
  est en tout temps
Canardière, chemin de la / Bardy, avenue nord en tout temps
  sud en tout temps
     
Canardière, chemin de la / Capucins, boulevard des ouest en tout temps
  sud en tout temps
  est en tout temps
  autre en tout temps
     
Canardière, chemin de la / Champfleury, avenue nord en tout temps
  sud en tout temps
  est en tout temps
  ouest en tout temps
     
Canardière, chemin de la / d'Estimauville, avenue sud de 7 heures à 22 heures  
  est de 7 heures à 22 heures
  ouest de 7 heures à 22 heures
  nord de 7 heures à 22 heures
     
Canardière, chemin de la / de la Ronde, avenue ouest en tout temps
  nord en tout temps
  sud en tout temps
     
Canardière, chemin de la / Industrielle, avenue sud en tout temps
     
Canardière, chemin de la / Mailloux, avenue nord en tout temps
  sud en tout temps
     
Canardière, chemin de la / RTC – terminus de la Canardière, stationnement nord en tout temps
     
Colisée, avenue du / Chênes Ouest, rue des est de 7 heures à 22 heures
  ouest de 7 heures à 22 heures
     
Colisée, avenue du / Soumande, rue est en tout temps
  ouest en tout temps
     
Lamontagne, avenue / d'Assise, avenue sud de 7 heures à 22 heures
  nord de 7 heures à 22 heures
     
Lamontagne, avenue / de Lanaudière, rue sud en tout temps
     
Lamontagne, avenue / Jalobert, rue nord en tout temps
     
Pointe-aux-Lièvres, rue de la / de l'Espinay, rue sud de 7 heures à 22 heures
  est de 7 heures à 22 heures
     
Sainte-Anne, boulevard / Mailloux, avenue nord en tout temps
     
Wilfrid-Hamel, boulevard / Exposition, rue de l' nord en tout temps
     
Wilfrid-Hamel, boulevard / Jalobert, rue sud en tout temps
     
18e, Rue / hôpital de l'Enfant-Jésus, stationnement nord en tout temps
     
1re, Avenue / 24e, Rue ouest de 7 heures à 22 heures
     
Canardière, chemin de la / Capucins, boulevard des nord en tout temps
     
Canardière, chemin de la / centre hospitalier Robert-Giffard, stationnement nord en tout temps
     
Wilfrid-Hamel, boulevard / Jalobert, rue nord en tout temps
Annexe préparée le 30 juin 2004
par :__________________________________
Laurent Dorval
Division du transport
Service de l'aménagement du territoire
  
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.6V.Q. 13, afin de soustraire de la liste, certaines intersections et approches où le virage à droite à un feu rouge est interdit ou de réduire la période d’interdiction qui leur est applicable, le cas échéant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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