RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 2 septembre 2004
En vigueur le 7 septembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée est modifié afin de prévoir que la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2004 se tient le mardi 14 septembre.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.6V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 6, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 8, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 14, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 20, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 21 et l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 30, est de nouveau modifié par l’addition de la l’alinéa suivant :« Au mois de septembre 2004, la séance ordinaire du conseil se tient le mardi 14 septembre au lieu du mercredi 15 septembre. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée est modifié afin de prévoir que la séance ordinaire du conseil du mois de septembre 2004 se tient le mardi 14 septembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
