RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 42
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à l’horaire des séances du conseil
Avis de motion donné le 19 janvier 2005
Adopté le 16 février 2005
En vigueur le 1er mars 2005
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée est modifié afin de prévoir, lors d’une année d’élection générale, que la séance ordinaire du mois d’octobre a lieu le deuxième mercredi.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.A.6V.Q. 1, modifié par l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 6, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 8, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 14, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 20, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 21, l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 30 et l’article 1 du Règlement R.A.6V.Q. 36, est de nouveau modifié par le remplacement du neuvième alinéa par le suivant :« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois d’octobre, a lieu le deuxième mercredi et celle prévue pour le mois de novembre, a lieu le quatrième mercredi. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement 6 sur la régie interne et la procédure d’assemblée afin de prévoir, lors d’une année d’élection générale, que la séance ordinaire du mois d’octobre a lieu le deuxième mercredi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
