RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 44
Règlement de l’arrondissement Limoilou modifiant le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec relativement aux rues Bibaud et François 1er
Avis de motion donné le 15 novembre 2006
Adopté le 20 décembre 2006
En vigueur le 27 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec afin de décréter à sens unique de l’ouest vers l’est la portion de la rue Bibaud comprise entre la rue de la Pointe-aux-Lièvres et la rue François 1er.
Ce règlement décrète également à sens unique du sud vers le nord la portion de la rue François 1er comprise entre la rue Bibaud et la rue Julien.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe A du Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec est modifiée par l’insertion des lignes suivantes :« Bibaud        Pointe-aux-Lièvres à François 1er       de l’ouest vers l’est;
« François 1er    Bibaud à Julien                                du sud vers le nord. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant modifie le Règlement 721 « concernant la circulation dans les rues de la Cité » de l’ancienne Ville de Québec afin de décréter à sens unique de l’ouest vers l’est la portion de la rue Bibaud comprise entre la rue de la Pointe-aux-Lièvres et la rue François 1er.
Ce règlement décrète également à sens unique du sud vers le nord la portion de la rue François 1er comprise entre la rue Bibaud et la rue Julien.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
