RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 55
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
Avis de motion donné le 2 mai 2006
Adopté le 5 juillet 2006
En vigueur le 10 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » pour prévoir que les heures d’opération des compteurs de stationnement situés sur le réseau des rues ou des routes qui relèvent du conseil d’arrondissement sont modifiées afin qu’elles débutent à 10 heures, le dimanche.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT limoilou, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de l’application sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement, l’article 5 du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec se lit comme suit :« 5.Les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue sont les suivantes :1°de 9 heures à 18 heures pour les journées du lundi, du mardi et du mercredi;
2°de 9 heures à 21 heures pour les journées du jeudi et du vendredi;
3°de 9 heures à 18 heures pour la journée du samedi;
4°de 10 heures à 18 heures pour la journée du dimanche. ».
2.Le présent règlement a effet à compter du 10 juillet 2006.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement », pour prévoir que les heures d’opération des compteurs de stationnement situés sur le réseau des rues ou des routes qui relèvent du conseil d’arrondissement sont modifiées afin qu’elles débutent à 10 heures, le dimanche.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
