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R.A.6V.Q. 60 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 60
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 6 novembre 2007
Adopté le 21 novembre 2007
En vigueur le 26 novembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.6V.Q. 13 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.6V.Q. 13, et ses amendements, est modifié par la suppression, après « Règlement de l’arrondissement », du chiffre « 6 ».
2.Ce règlement est modifié par le remplacement de l’annexe I par ce qui suit :
« ANNEXE I
(article 1)
LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT LIMOILOU
IntersectionsApprochePériode d'interdiction
3e Avenue / 1re Rue sudde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
estde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
3e Avenue / 11e Ruesudde 7 heures à 22 heures
ouestde 7 heures à 22 heures
3e Avenue / 13e Ruesudde 7 heures à 22 heures
ouestde 7 heures à 22 heures
4e Avenue / 6e Ruesudde 7 heures à 22 heures
ouestde 7 heures à 22 heures
4e Avenue / 11e Ruesudde 7 heures à 22 heures
ouestde 7 heures à 22 heures
4e Avenue / 12e Ruenordde 7 heures à 22 heures
estde 7 heures à 22 heures
4e Avenue / 24e Ruenordde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
sudde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
estde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
ouestde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
4e Avenue / Chênes Est, rue desnordde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
sudde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
estde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
ouestde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
4e Avenue / Peupliers Est, rue desnordde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
sudde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
estde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
ouestde 7 heures à 16 heures, du lundi au vendredi
8e Avenue / 22e Ruenordde 7 heures à 22 heures
sudde 7 heures à 22 heures
estde 7 heures à 22 heures
ouestde 7 heures à 22 heures
Colisée, avenue du / Chênes Ouest, rue desnordde 7 heures à 22 heures
sudde 7 heures à 22 heures
estde 7 heures à 22 heures
ouestde 7 heures à 22 heures
Pointe-aux-Lièvres, rue de la / De L’Espinay, ruesudde 7 heures à 22 heures
estde 7 heures à 22 heures
ouestde 7 heures à 22 heures
Annexe préparée le 28 février 2006 par :
   ________________________________
Laurent DorvalDivision du transportService de l’aménagement du territoire   »
3.Le présent règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 6 Limoilou sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit afin de mettre à jour la liste des intersections et des approches des voies de circulation qui font l’objet d’une interdiction totale ou pour une période déterminée relativement au virage à droite à un feu rouge.
Ce règlement modifie le titre du Règlement R.A.6V.Q. 13 afin d’y supprimer le numéro d’identification de l’arrondissement.
Ce règlement a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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