RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 64
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle à l’école de cirque de québec relativement à l’immeuble situé au 750, 2è Avenue
Avis de motion donné le 20 septembre 2006
Adopté le 18 octobre 2006
En vigueur le 12 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement prévoit, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, que l’École de cirque de Québec est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec et à louer des espaces de cet immeuble et des équipements, à des fins de tenue de pièces de théâtre ou de spectacles ou de formation ou d’entraînement pour des représentations des arts de la scène ou du cirque.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ‑3, l’École de cirque de Québec est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec et à louer des espaces de cet immeuble et des équipements, à des fins de tenue de pièces de théâtre ou de spectacles ou de formation ou d’entraînement pour des représentations des arts de la scène ou du cirque, et ce, aux conditions suivantes :1°l’autorisation est valable pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°un minimum de 23 cases de stationnement sont aménagées sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec;
3°seul un spectacle lié à une école de cirque peut être effectué à l’extérieur du bâtiment, sous réserve du respect des normes suivantes :a)les activités reliées à ce spectacle prennent fin à 23 heures;
b)un système d’éclairage illumine uniquement l’espace scénique et les gradins;
c)l’utilisation d’un système d’amplification de son est interdite;
d)la consommation de repas et d’alcool est interdite;
e)aucun équipement ou abri ne peut être implanté à une distance inférieure d’un mètre d’un trottoir;
f)une copie des plans d’aménagement de l’espace extérieur est déposée au bureau de l’arrondissement Limoilou cinq jours avant la tenue du spectacle.
2.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où est situé le lot mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Les droits conférés à l’École de cirque de Québec, par le présent règlement, ne sont pas transférables.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement prévoyant, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, que l’École de cirque de Québec est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 2 692 781 du cadastre du Québec et louer des espaces de cet immeuble et des équipements, à des fins de tenue de pièces de théâtre ou de spectacles ou de formation ou d’entraînement pour des représentations des arts de la scène ou du cirque.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
