RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 66
Règlement modifiant le Règlement de l'arrondissement Limoilou sur le zonage et l'urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement à la zone 962-I-114.01
Avis de motion donné le 20 septembre 2006
Adopté le 20 décembre 2006
En vigueur le 8 février 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre les casernes de pompiers dans la zone 962-I-114.01.
Également, les normes de densité applicables dans la zone sont modifiées afin d’être conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifié par :1°l’addition, dans le cahier des spécifications, de la note suivante :« 593.Les casernes de pompiers. »;
2°le remplacement du code 114.01 par celui de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe o(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre les casernes de pompiers dans la zone 962-I-114.01.
Également, les normes de densité applicables dans la zone sont modifiées afin d’être conformes au Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
