RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 67
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’autorisation personnelle à la Maison Jean-Michel Anctil relativement à l’immeuble situé au 2190, avenue du Mont-Thabor
Avis de motion donné le 20 septembre 2006
Adopté le 18 octobre 2006
En vigueur le 12 décembre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement permet, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, que La Maison Jean-Michel Anctil soit autorisée, pour une période de dix ans, à utiliser l’immeuble sis au 2190, avenue du Mont-Thabor à des fins de services d’éducation et d’aide aux jeunes décrocheurs et aux jeunes en difficulté.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ‑3, et ses amendements, La Maison Jean-Michel Anctil est autorisée à utiliser l’immeuble situé au 2190, avenue du Mont-Thabor, sur le lot numéro 1 316 528 du cadastre du Québec, à des fins de services d’éducation et d’aide aux jeunes décrocheurs et aux jeunes en difficulté, aux conditions suivantes :1°l’autorisation est valable pour une période de dix ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement;
2°une seule case de stationnement est requise;
3°l’ensemble du bâtiment actuel peut être utilisé pour les fins mentionnées au premier alinéa.
2.Toute disposition d’un règlement d’urbanisme applicable dans la zone où est situé le lot mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement doit être respectée.
3.Les droits conférés à La Maison Jean-Michel Anctil par le présent règlement ne sont pas transférables.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant, malgré les dispositions du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, que La Maison Jean-Michel Anctil soit autorisée, pour une période de dix ans, à utiliser l’immeuble sis au 2190, avenue du Mont-Thabor à des fins de services d’éducation et d’aide aux jeunes décrocheurs et aux jeunes en difficulté.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
