RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 76
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire du lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec situé au 801, 3e Avenue à Québec
Avis de motion donné le 17 octobre 2007
Adopté le 21 novembre 2007
En vigueur le 20 décembre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement permet, malgré toute disposition contraire d’un règlement de lotissement, de zonage ou de construction, d’exploiter un bar sur le lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec, situé au 801, 3e Avenue, à Québec, pour une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Malgré toute disposition contraire d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction, il est permis, pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, d’exploiter un bar sur le lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec situé au 801, 3e Avenue, à Québec, dans la zone 949-M-195.22 du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3.
2.Toute disposition d’un règlement de zonage, de lotissement ou de construction applicable à l’immeuble mentionné à l’article 1 et compatible avec le présent règlement s’applique.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement permettant, malgré toute disposition contraire d’un règlement de lotissement, de zonage ou de construction, d’exploiter un bar sur le lot numéro 1 569 849 du cadastre du Québec, situé au 801, 3e Avenue, à Québec, pour une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
