RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 79
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville
Avis de motion donné le 12 décembre 2007
Adopté le 16 janvier 2008
En vigueur le 21 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville afin de prolonger la permission jusqu’au 18 juin 2009. Le titre du règlement est modifié pour tenir compte de la nouvelle adresse attribuée à la partie de l’immeuble concernée.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le titre du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville, R.A.6V.Q. 61, est modifié par le remplacement de « 1840, avenue d’Estimauville » par « 2575, boulevard Sainte-Anne ».
2.L’article 1 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans la deuxième ligne du paragraphe 1°, de « 27 novembre 2007 » par « 18 juin 2009 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur l’utilisation temporaire d’une partie de l’immeuble situé au 1840, avenue d’Estimauville afin de prolonger la permission jusqu’au 18 juin 2009. Le titre du règlement est modifié pour tenir compte de la nouvelle adresse attribuée à la partie de l’immeuble concernée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
