RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 82
Règlement modifiant le Règlement 891 « concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération
Avis de motion donné le 16 janvier 2008
Adopté le 23 janvier 2008
En vigueur le 1er février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec pour fixer les heures d’opération de l’ensemble des compteurs de stationnement sur rue installés sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi et de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche.
Ce règlement a effet à compter du 1er février 2008.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement, l’article 5 du Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec, et ses amendements, est modifié par l’insertion, au premier alinéa, après « sont » de « avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération, R.A.6V.Q. 82, ».
2.Aux fins de son application sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement, ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 5, du suivant :« 5.1.Les heures d’opération des compteurs de stationnement sur rue, installés sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement, sont, à compter de la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » relativement à certaines heures d’opération, R.A.6V.Q. 82, les suivantes :1°de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi;
2°de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche.  ».
3.Le présent règlement a effet à compter du 1er février 2008.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement 891 « Concernant les compteurs de stationnement » de l’ancienne Ville de Québec pour fixer les heures d’opération de l’ensemble des compteurs de stationnement sur rue installés sur une rue ou une route qui relève du conseil d’arrondissement de 9 heures à 21 heures pour les journées du lundi au samedi et de 10 heures à 21 heures pour la journée du dimanche.
Ce règlement a effet à compter du 1er février 2008.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
