RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 84
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06, 948-C-123.05 et à la nouvelle zone 9100-M-189.71
Avis de motion donné le 16 avril 2008
En vigueur le 11 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06 et 948-C-123.05.La zone 9100-M-189.71 est créée à même une partie de chacune des zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06 et 948-C-123.05. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Commerce 1, Commerce 2 et Commerce 4, au sous-sol et au rez-de-chaussée, ainsi que des groupes Habitation 2, Habitation 3, Habitation 4 et Habitation 5, comprenant les classes d’occupation A, B et C, de même que les groupes Public 1, Public 2 et Public 3. Cette zone autorise également les projets d’ensemble et l’usage « Lave-autos » y est spécifiquement permis. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 189.71.
Le code de spécifications 189.71 est ajouté.
Les notes 648 et 649 sont ajoutées dans le cahier des spécifications pour prévoir des normes particulières dans certaines zones.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe B du Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec, VQZ-3, et ses amendements, est modifiée, dans le cahier des spécifications, par :1°l’addition des notes suivantes :« 648. Le paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 352 du chapitre 16 ne s’applique pas.
« 649. Lave-autos. »;
2°l’addition du code de spécifications 189.71 de l’annexe I du présent règlement.
2.Ce règlement est modifié par la création de la zone 9100-M-189.71 à même une partie de chacune des zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06 et 948-C-123.05 qui sont réduites d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA6VQ84Z01 de l’annexe II du présent règlement.
3.L’annexe C de ce règlement concernant les droits acquis est modifiée par l’addition d’une référence à la nouvelle zone 9100, le tout tel qu’indiqué à l’annexe III du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
MODIFICATION À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS
annexe ii(article 2)
PLAN NUMÉRO RA6VQ84Z01
annexe iiI(article 3)
MODIFICATION À L’ANNEXE C
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Limoilou sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec relativement aux zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06 et 948-C-123.05.La zone 9100-M-189.71 est créée à même une partie de chacune des zones 941-M-189.12, 944-H-163.12, 945-CI-122.06 et 948-C-123.05. Les usages autorisés dans cette zone sont ceux des groupes Commerce 1, Commerce 2 et Commerce 4, au sous-sol et au rez-de-chaussée, ainsi que des groupes Habitation 2, Habitation 3, Habitation 4 et Habitation 5, comprenant les classes d’occupation A, B et C, de même que les groupes Public 1, Public 2 et Public 3. Cette zone autorise également les projets d’ensemble et l’usage « Lave-autos » y est spécifiquement permis. Les normes d’implantation sont précisées au code de spécifications 189.71.
Le code de spécifications 189.71 est ajouté.
Les notes 648 et 649 sont ajoutées dans le cahier des spécifications pour prévoir des normes particulières dans certaines zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
