RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 86
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la tenue de la séance ordinaire du décembre
Avis de motion donné le 18 juin 2008
Adopté le 2 juillet 2008
En vigueur le 1er août 2008
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.6V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le cinquième alinéa, du suivant :« Au mois de décembre, la séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mercredi de ce mois.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
