RÈGLEMENT R.A.6V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
Avis de motion donné le 15 octobre 2008
Adopté le 19 novembre 2008
En vigueur le 28 novembre 2008
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.6V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par le remplacement, au dixième alinéa, de « deuxième » par « premier ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
