Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 101
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne VIlle de Saint-Émile relativement aux zones 125 et 157
Avis de motion donné le 12 février 2007
En vigueur le 12 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 125 à même une partie de la zone 157 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise l’usage « résidence unifamiliale isolée » dans la zone 125.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile et ses amendements est modifié par l’agrandissement de la zone 125 à même une partie de la zone 157 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ101Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La grille des spécifications 1/3 de ce règlement est modifiée en grisant la case dans la colonne de la zone 125 à la hauteur de la ligne « 1 – résidence unifamiliale isolée ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA7VQ101Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 125 à même une partie de la zone 157 qui est réduite d’autant.
Ce règlement autorise l’usage « résidence unifamiliale isolée » dans la zone 125.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
