Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 110
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones HC 214 et HA 217
Avis de motion donné le 10 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone HC 214 à même une partie de la zone HA 217 qui est réduite d’autant.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles, et ses amendements, est modifié par l’agrandissement de la zone HC 214 à même une partie de la zone HA 217 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ110Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA7VQ110Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone HC 214 à même une partie de la zone HA 217 qui est réduite d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
