Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 114
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 105 et 109
Avis de motion donné le 15 janvier 2008
Adopté le 11 février 2008
En vigueur le 28 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 105 à même une partie de la zone 109 qui est réduite d’autant.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifié afin d’agrandir la zone 105 à même une partie de la zone 109 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ114Z01 de l’annexe I de ce règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA7VQ114Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 105 à même une partie de la zone 109 qui est réduite d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
