Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 119
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à la zone RX-328 et aux nouvelles zones RC-379, RC-381 et RC-383
Avis de motion donné le 16 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin de créer les zones RC-379, RC-381 et RC-383 à même une partie de la zone RX-328 qui est réduite d’autant.
La zone RC-379 permet les usages Habitation bifamiliale isolée, unifamiliale jumelée et unifamiliale en rangée d’un maximum de cinq bâtiments.La zone RC-381 autorise les usages Habitation bifamiliale et trifamiliale isolée, jumelée ou en rangée d’un maximum de six bâtiments.
La zone RC-383 permet quant à elle les usages Habitation isolée de trois à six logements.
Ce règlement fixe différentes normes applicables aux zones créées, notamment en matière de densité, de matériaux autorisés, de stationnement et d’aménagement paysager.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié par :1°la création de la zone RC-379 à même une partie de la zone RX-328 qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone RC-381 à même une partie de la zone RX-328 qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone RC-383 à même une partie de la zone RX-328 qui est réduite d’autant;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ119Z01 de l’annexe I de ce règlement.
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après la section 3.5, de ce qui suit :
« SECTION 3.6« NORMES PARTICULIÈRES AUX TERRAINS, BÂTIMENTS ET USAGES DANS LA ZONE RC-379
« 3.6.1.Usages autorisés
Seules les habitations bifamiliales isolées, unifamiliales jumelées et unifamiliales en rangée d’un maximum de cinq bâtiments sont permises dans cette zone.
« 3.6.2.Densité
La densité minimale autorisée est fixée à 20 logements par hectare.
« 3.6.3.Normes d’implantation
Dans cette zone, les normes d’implantation suivantes s’appliquent :1°la marge avant minimale est fixée à 6,5 mètres;
2°les marges latérales minimales sont fixées à 3 mètres. Cependant ces marges ne s’appliquent pas à un mur ou une partie de mur qui est adossé à un bâtiment voisin;
3°la marge arrière minimale est fixée à 11 mètres.
L’implantation d’un bâtiment principal peut être effectuée à une distance maximale de 1,5 mètre en recul de la marge avant minimale.
Un bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de 5 mètres d’une aire de stationnement si celle-ci est localisée en cour arrière devant le mur arrière d’un bâtiment principal.
Un bâtiment principal doit être ceinturé d’une bande végétalisée d’une largeur minimale d’un mètre à l’exception des accès au bâtiment et des aires d’agrément.
La distance minimale entre deux bâtiments principaux non contigus est établie à 6 mètres.
« 3.6.4.Dimension d’un bâtiment principal
Dans cette zone, les dimensions d’un bâtiment principal suivantes s’appliquent :1°la hauteur minimale est fixée à 5 mètres et à 2 étages;
2°la hauteur maximale est fixée à 10 mètres et à 2 étages.
« 3.6.5.Matériaux de revêtement extérieur permis
Dans cette zone, seuls les revêtements extérieurs suivants sont autorisés :1°la pierre;
2°la brique;
3°le fibrociment;
4°le bois.
« 3.6.6.Stationnement
Dans cette zone, le nombre maximal de cases de stationnement est fixé à 1,5 case par logement.
Une case de stationnement en cour avant, devant la façade d’un bâtiment principal, est permise uniquement pour les habitations en rangée.
La largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle servant à accéder à une aire de stationnement, d’une allée de circulation bidirectionnelle servant à accéder aux cases de stationnement ou d’une entrée charretière est de 6 mètres.
L’article 9.13.3 ne s’applique pas dans cette zone.
« 3.6.7.Plantation d’arbres et aménagement paysager
Dans cette zone, au moins deux arbres ayant une dimension de 0,05 mètre de diamètre à 1,3 mètre du sol doivent être plantés, soit au moins un arbre dans la cour avant et au moins un arbre dans la cour arrière ou dans les cours latérales de chaque bâtiment principal.
Une clôture en bois d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et d’une hauteur maximale de 2 mètres ainsi qu’une haie à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre doivent être implantées le long de toutes les lignes de lot bordant un lot traversé par une piste cyclable, à l’exception des accès à ladite piste cyclable et à un lot où est situé un bassin de rétention.
Une haie à feuillage persistant d’une hauteur minimale de 1,5 mètre lors de sa plantation doit être aménagée le long de toutes les lignes de lot bordant un lot adjacent au boulevard Valcartier ou à la rue Bernadet, à l’exception de l’accès véhiculaire.
Les végétaux composant la haie doivent être plantés à une distance maximale de 0,6 mètre l’un de l’autre.
Pour chacun des lots, le délai de plantation des végétaux est de 18 mois à compter de la date de délivrance d’un premier permis de construction.
« 3.6.8.Accès véhiculaire
Dans cette zone, aucun accès véhiculaire à un lot ne doit être aménagé en front de la rue Bernadet. Dans un tel cas, l’accès véhiculaire au lot doit être aménagé en front du boulevard Valcartier.
« SECTION 3.7« NORMES PARTICULIÈRES AUX TERRAINS, BÂTIMENTS ET USAGES DANS LA ZONE RC-381
« 3.7.1.Usages autorisés
Seules les habitations bifamiliales et trifamiliales isolées, jumelées ou en rangée d’un maximum de six bâtiments sont permises dans cette zone.
« 3.7.2.Densité
La densité minimale autorisée est fixée à 50 logements par hectare.
« 3.7.3.Normes d’implantation
Dans cette zone, les normes d’implantation suivantes s’appliquent :1°la marge avant minimale est fixée à 6,5 mètres;
2°les marges latérales minimales sont fixées à 3 mètres. Cependant, ces marges ne s’appliquent pas à un mur ou une partie de mur qui est adossé à un bâtiment voisin;
3°la marge arrière minimale est fixée à 9 mètres.
L’implantation d’un bâtiment principal peut être effectuée à une distance maximale de 1,5 mètre en recul de la marge avant minimale.
Un bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de 5 mètres d’une aire de stationnement si celle-ci est localisée en cour arrière devant le mur arrière d’un bâtiment principal.
Un bâtiment principal doit être ceinturé d’une bande végétalisée d’une largeur minimale d’un mètre à l’exception des accès au bâtiment et des aires d’agrément.
La distance minimale entre deux bâtiments principaux non contigus est établie à 6 mètres.
« 3.7.4.Dimension d’un bâtiment principal
Dans cette zone, les dimensions d’un bâtiment principal suivantes s’appliquent :1°la hauteur minimale est fixée à 7 mètres et à 2 étages;
2°la hauteur maximale est fixée à 13 mètres et à 3 étages.
« 3.7.5.Matériaux de revêtement extérieur permis
Dans cette zone, seuls les revêtements extérieurs suivants sont autorisés :1°la pierre;
2°la brique;
3°le fibrociment;
4°le bois.
« 3.7.6.Stationnement
Dans cette zone, le nombre maximal de cases de stationnement est fixé à 1,5 case par logement.
La largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle servant à accéder à une aire de stationnement, d’une allée de circulation bidirectionnelle servant à accéder aux cases de stationnement ou d’une entrée charretière est de 6 mètres.
Une case de stationnement en cour avant devant la façade d’un bâtiment principal, est permise uniquement pour les habitations en rangée.
L’article 9.13.3 ne s’applique pas dans cette zone.
« 3.7.7.Plantation d’arbres et aménagement paysager
Dans cette zone, au moins deux arbres ayant une dimension de 0,05 mètre de diamètre à 1,3 mètre du sol doivent être plantés, soit au moins un arbre dans la cour avant et au moins un arbre dans la cour arrière ou dans les cours latérales de chaque bâtiment principal.
Une clôture en bois d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et d’une hauteur maximale de 2 mètres ainsi qu’une haie à feuillage persistant d’une hauteur minimale d’un mètre doivent être implantées le long de toutes les lignes de lot bordant un lot traversé par une piste cyclable, à l’exception des accès à ladite piste cyclable et à un lot où est situé un bassin de rétention.
Les végétaux composant la haie doivent être plantés à une distance maximale de 0,6 mètre l’un de l’autre.
Pour chacun des lots, le délai de plantation des végétaux est de 18 mois à compter de la date de délivrance d’un premier permis de construction.
« SECTION 3.8« NORMES PARTICULIÈRES AUX TERRAINS, BÂTIMENTS ET USAGES DANS LA ZONE RC-383
« 3.8.1.Usages autorisés
Seules les habitations isolées de 3 à 6 logements sont permises dans cette zone.
« 3.8.2.Densité
La densité minimale autorisée est fixée à 30 logements par hectare.
« 3.8.3.Normes d’implantation
Dans cette zone, les normes d’implantation suivantes s’appliquent :1°la marge avant minimale est fixée à 5 mètres;
2°la marge latérale minimale est fixée à 2,5 mètres et les marges latérales minimales combinées sont fixées à 6 mètres;
3°la marge arrière minimale est fixée à 9 mètres.
L’implantation d’un bâtiment principal peut être effectuée à une distance maximale de 1,5 mètre en recul de la marge avant minimale.
Un bâtiment principal doit être situé à une distance minimale de 5 mètres d’une aire de stationnement si celle-ci est localisée en cour arrière devant le mur arrière d’un bâtiment principal.
Un bâtiment principal doit être ceinturé d’une bande végétalisée d’une largeur minimale d’un mètre à l’exception des accès au bâtiment et des aires d’agrément.
La distance minimale entre deux bâtiments principaux non contigus est établie à 6 mètres.
« 3.8.4.Dimension d’un bâtiment principal
Dans cette zone, les dimensions d’un bâtiment principal suivantes s’appliquent :1°la hauteur minimale est fixée à 7 mètres et à 2 étages;
2°la hauteur maximale est fixée à 13 mètres et à 3 étages.
« 3.8.5.Matériaux de revêtement extérieur permis
Dans cette zone, seuls les revêtements extérieurs suivants sont autorisés :1°la pierre;
2°la brique;
3°le fibrociment;
4°le bois.
« 3.8.6.Stationnement
Dans cette zone, le nombre maximal de cases de stationnement est fixé à 1,5 case par logement.
La largeur maximale d’une allée d’accès bidirectionnelle servant à accéder à une aire de stationnement, d’une allée de circulation bidirectionnelle servant à accéder aux cases de stationnement ou d’une entrée charretière est de 6 mètres.
Une case de stationnement en cour avant, devant la façade d’un bâtiment principal est interdite.
L’article 9.13.3 ne s’applique pas dans cette zone.
« 3.8.7.Plantation d’arbres et aménagement paysager
Dans cette zone, au moins deux arbres ayant une dimension de 0,05 mètre de diamètre à 1,3 mètre du sol doivent être plantés, soit au moins un arbre dans la cour avant et au moins un arbre dans la cour arrière ou dans les cours latérales de chaque bâtiment principal.
Pour chacun des lots, le délai de plantation des végétaux est de 18 mois à compter de la date de délivrance d’un premier permis de construction. ». ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA7VQ119Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386de l’ancienne Ville de Loretteville afin de créer les zones RC-379, RC-381 et RC-383 à même une partie de la zone RX-328 qui est réduite d’autant.
La zone RC-379 permet les usages Habitation bifamiliale isolée, unifamiliale jumelée et unifamiliale en rangée d’un maximum de cinq bâtiments.La zone RC-381 autorise les usages Habitation bifamiliale et trifamiliale isolée, jumelée ou en rangée d’un maximum de six bâtiments.
La zone RC-383 permet quant à elle les usages Habitation isolée de trois à six logements.Ce règlement fixe différentes normes applicables aux zones créées, notamment en matière de densité, de matériaux autorisés, de stationnement et d’aménagement paysager.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
