Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 122
Règlement modifiant le Règlement numéro 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le règlement 94-335 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 16 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le Règlement 94-335 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 1.2 du Règlement numéro 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le Règlement 94-335 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles, et ses amendements, est modifié par :1°l’insertion à la définition du terme « Déchets », après « recyclables », de « et des résidus de la tonte du gazon du 1er mai au 15 novembre de chaque année ainsi que des résidus verts du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre de chaque année. »;
2°l’insertion, après la définition du terme « réceptacle », de la suivante :
« résidus verts : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3.3, de ce qui suit :
« SECTION 3.1« DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON ET AUX RÉSIDUS VERTS
« 3.0.1.La collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, durant les périodes comprises entre le 1er et le 31 mai et entre le 15 septembre et le 15 novembre. La période hebdomadaire de collecte de ces résidus d’un immeuble résidentiel est détaillée au plan de l’annexe I du présent règlement.
« 3.0.2.Les résidus d’un immeuble résidentiel visés à l’article 3.0.1, doivent, pour être collectés, être déposés dans un sac de plastique qui respecte les normes suivantes :1°son plastique n’est pas rigide;
2°il possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur;
3°sa largeur varie entre 61 et 90 centimètres;
4°sa longueur varie entre 86 et 128 centimètres;
5°il est étanche;
6°il est fermé, noué ou attaché lorsqu’il est placé au bord de la rue;
7°son épaisseur est suffisante pour supporter son contenu;
8°son poids et celui de son contenu n’excèdent pas 25 kilogrammes.
Un sac prévu au présent article doit, en vue de la collecte, être placé dans l’entrée charretière ou dans un autre passage extérieur, à une distance d’au plus deux mètres de la bordure de rue ou du trottoir, et ce, après 16 heures le jour qui précède la collecte. Un sac prévu au présent article ne doit pas être placé sur la chaussée ni sur le trottoir.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 3.4)
COLLECTES DES RÉSIDUS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 96-406 relatif à la gestion des déchets et des matières recyclables et remplaçant le Règlement 94-335 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
