Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 123
Règlement modifiant le Règlement numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulants, s’il y a lieu, de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 16 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulant, s’il y a lieu, de l’ancienne Ville de Loretteville afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 du Règlement numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulant, s’il y a lieu, de l’ancienne Ville de Loretteville, et ses amendements, est modifié par :1°l’insertion à la définition de « Ordure ménagère », après « vieux vêtements », de « et les résidus verts entre le 1er juin et le 14 septembre de chaque année »;
2°la suppression de la définition de « matière compostable »;
3°l’insertion, après la définition de « site de dépôt volontaire et de transbordement municipal », de la suivante :
Les termes « résidus verts » désignent une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert. ».
2.L’article 4.5 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 4.5.Collecte des résidus verts et des résidus de la tonte du gazon ».
La collecte des résidus verts et des résidus de la tonte du gazon d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, durant les périodes comprises entre le 1er et le 31 mai et entre le 15 septembre et le 15 novembre. La période hebdomadaire de collecte de ces résidus d’un immeuble résidentiel est détaillée au plan de l’annexe I du présent règlement.
Les résidus d’un immeuble résidentiel, visés par le présent article, doivent, pour être collectés, être déposés dans un sac de plastique qui respecte les normes suivantes :1°son plastique n’est pas rigide;
2°il possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur;
3°sa largeur varie entre 61 et 90 centimètres;
4°sa longueur varie entre 86 et 128 centimètres;
5°il est étanche;
6°il est fermé, noué ou attaché lorsqu’il est placé au bord de la rue;
7°son épaisseur est suffisante pour supporter son contenu;
8°son poids et celui de son contenu n’excèdent pas 25 kilogrammes.
Un sac prévu au présent article doit, en vue de la collecte, être placé dans l’entrée charretière ou dans un autre passage extérieur, à une distance d’au plus deux mètres de la bordure de rue ou du trottoir, et ce, après 16 heures le jour qui précède la collecte. Un sac prévu au présent article ne doit pas être placé sur la chaussée ni sur le trottoir. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 4.5)
COLLECTES DES RÉSIDUS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 1440 relatif à la collecte et à la disposition des ordures ménagères, commerciales ainsi que des matières recyclables et l’utilisation de bacs roulant, s’il y a lieu, de l’ancienne Ville de Loretteville afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
