Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 124
Règlement modifiant le Règlement numéro 518-96 relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux résidus verts
Avis de motion donné le 16 mai 2008
En vigueur le 14 août 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro 518-96 relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 3.1 du Règlement numéro 518-96 relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après « vieux vêtements », de « et les résidus verts entre le 1er juin et le 14 septembre de chaque année ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 3.16, du suivant :« 3.17.Résidus verts :
Une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain tels des résidus de déchaumage, des résidus de sarclage, des feuilles, des brindilles d’un diamètre inférieur à deux centimètres, d’une longueur inférieure à 1,5 mètre. Un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 4.4, du suivant :« 4.5.Collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts
La collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, durant les périodes comprises entre le 1er et le 31 mai et entre le 15 septembre et le 15 novembre. La période hebdomadaire de collecte de ces résidus d’un immeuble résidentiel est détaillée au plan de l’annexe I du présent règlement.  ».
4.Le titre de la section 5 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 5.TYPE DE COLLECTE PAR SECTEUR POUR LES ORDURES MÉNAGÈRES, LES MATIÈRES RECYCLABLES, LES RÉSIDUS DE LA TONTE DU GAZON ET LES RÉSIDUS VERTS ».
5.L’article 5.1 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le dernier alinéa, de ce qui suit :
Malgré ce qui précède, les résidus d’un immeuble résidentiel, visés à l’article 4.5, doivent, pour être collectés, être déposés dans un sac de plastique qui respecte les normes suivantes :1°son plastique n’est pas rigide;
2°il possède une seule ouverture dans le sens de sa largeur;
3°sa largeur varie entre 61 et 90 centimètres;
4°sa longueur varie entre 86 et 128 centimètres;
5°il est étanche;
6°il est fermé, noué ou attaché lorsqu’il est placé au bord de la rue;
7°son épaisseur est suffisante pour supporter son contenu;
8°son poids et celui de son contenu n’excèdent pas 25 kilogrammes.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 4.5)
COLLECTES DES RÉSIDUS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 518-96 relatif au ramassage, la disposition et la tarification des ordures de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin de prescrire que la collecte des résidus de la tonte du gazon et des résidus verts d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, du 1er au 31 mai et du 15 septembre au 15 novembre.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
