Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 126
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne VIlle de Loretteville relativement aux zones RH-386+ et CIR-394+
Avis de motion donné le 19 août 2008
Adopté le 8 septembre 2008
En vigueur le 25 septembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RH-386+ à même la totalité de la zone CIR-394+ qui est ainsi supprimée.Ce règlement fixe à 3 mètres les marges de recul latérales minimales applicables à un bâtiment de type unifamilial jumelé dans la zone RH-386+.
Ce règlement ne prévoit plus aucune marge avant maximale applicable à un bâtiment dans la zone RH-386+.
Ce règlement établit à 6 mètres la distance minimale entre l’accès et l’intersection dans le cas d’un terrain d’angle situé dans la zone RH-386+.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le tableau 3.1.6.A du Règlement de zonage numéro 1386, et ses amendements, de l’ancienne Ville de Loretteville intitulé « Marge de recul d’un bâtiment principal par zone résidentielle » est modifié par l’addition, après la dernière ligne, de la suivante :
2.Le tableau 3.1.7.A de ce règlement intitulé « Marge latérale d’un bâtiment principal par zone résidentielle » est modifié par l’insertion, après l’avant-dernière ligne, de la suivante : | RH-386+  Unifamiliale jumelée | 3 |
3.L’article 9.1.2 de ce règlement est modifié par l’insertion, après le deuxième alinéa, du suivant :« Dans le cas d’un terrain d’angle situé dans la zone RH-386+, la distance minimale entre l’accès et l’intersection est fixée à 6 mètres. Cette distance est calculée conformément à l’alinéa précédent.  ».
4.Le plan de zonage de ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone RH-386+ à même la totalité de la zone CIR-394+ qui est supprimée, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ126Z01 de l’annexe I de ce règlement.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 4)
PLAN NUMÉRO RA7VQ126Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RH-386+ à même la totalité de la zone CIR-394+ qui est ainsi supprimée.
Ce règlement fixe à 3 mètres les marges de recul latérales minimales applicables à un bâtiment de type unifamilial jumelé dans la zone RH-386+.Ce règlement ne prévoit plus aucune marge avant maximale applicable à un bâtiment dans la zone RH-386+.
Ce règlement établit à 6 mètres la distance minimale entre l’accès et l’intersection dans le cas d’un terrain d’angle situé dans la zone RH-386+.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
