Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 128
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre
Avis de motion donné le 14 octobre 2008
Adopté le 10 novembre 2008
En vigueur le 13 novembre 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le premier alinéa de l’article 12.9.5 du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1, édicté par l’article 5 du Règlement R.A.7V.Q. 120 est remplacé par le suivant :« 12.9.5.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre tenues avant la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre, R.A.7V.Q. 128, est imposée comme suit :  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.9.5, du suivant :« 12.9.5.1.La tarification pour les droits d’entrée aux activités de loisirs à caractère libre tenues à compter de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certaines activités de loisirs à caractère libre, R.A.7V.Q. 128, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1° Terrains sportifs extérieurs | Sans objet | Tous sauf organisme partenaire | 40 $ / heure par terrain |
| Adulte 18-59 ans | 15 $ / heure pour les tournois |
| Adulte 18-59 ans | 20 $ / heure pour les ligues |
| Organisme partenaire | Gratuit |
| 2° Court de tennis | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 3° Terrain de badminton gymnase intérieur | Sans objet | Tous | 12 $ / heure |
| 4° Bains publics | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 5° Hockey libre | Sans objet | Tous | Gratuit |
| 6° Patinage public | Sans objet | Tous | Gratuit |
 ».
3.Le présent règlement a effet à compter du 8 septembre 2008.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
