Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 129
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au tarif pour le service de fourrière à compter du 1er novembre 2008
Avis de motion donné le 14 octobre 2008
Adopté le 10 novembre 2008
En vigueur le 13 novembre 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.3.3 du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1, tel que modifié par l’article 1 du Règlement R.A.7V.Q. 55, est à nouveau modifié par l’insertion, après le paragraphe 2° du premier alinéa, du suivant :« 3°12 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 1er novembre 2008. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
