Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 130
Règlement modifiant le Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée relativement à la séance ordinaire du mois d’octobre l’année de la tenue d’élection générale
Avis de motion donné le 10 novembre 2008
Adopté le 8 décembre 2008
En vigueur le 12 décembre 2008
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 13 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la régie interne et la procédure d’assemblée, R.R.A.7V.Q. chapitre R-1, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du suivant :« Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le premier mercredi.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
