Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. 20 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit

Texte intégral
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 20
Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles modifiant le Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 14 octobre 2003
Adopté le 10 novembre 2003
En vigueur le 16 novembre 2003
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles, sur la détermination des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.7.V.Q. 14, est modifié par le remplacement de l’annexe I de ce règlement par la suivante :
IntersectionsApprochePériode d’interdiction
Bastien, Boulevard / Valvue, RueNordDe 7h à 16h lundi àvendredi
SudDe 7h à 16h lundi àvendredi
Colline, Rue de la / Pacifique, RueSudDe 7h à 16h lundi àvendredi
Lapierre, Avenue / Érables, Rue des ( Feux du MTQ)NordEn tout temps
SudEn tout temps
Ormière, Boulevard de l’ / Blain, RueEstDe 7h à 22h
OuestDe 7h à 22h
Ormière, Boulevard de l’ / Racine, RueOuestDe 7h à 22h
Racine, Rue / Hôpital, Rue de l’SudDe 7h à 22h
NordDe 7h à 22h
Racine, Rue / Pavillon Saint-Louis, École spécialiséeNordEn tout temps
Valcartier, Boulevard / Étudiants, Boulevard desEstDe 7h à 22h
OuestDe 7h à 22h
Valcartier, Boulevard / Golf, Rue duOuestDe 7h à 16h lundi àvendredi
Annexe préparée le 25 septembre 2003
par : ___________________________
Marc des RivièresDirecteur, Division du transportService de l’aménagement du territoire
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.