Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 22
Règlement de l’arrondissement La Haute Saint-Charles modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec relativement à son application sur le territoire de l’arrondissement
Avis de motion donné le 10 novembre 2003
Adopté le 8 décembre 2003
En vigueur le 12 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec, afin d’apporter certains changements à l’horaire d’enlèvement des déchets sur le territoire du district des Châtels de l’arrondissement.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, l’article 4 du Règlement numéro 4279concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec est modifié par :1°l’insertion après le troisième alinéa du suivant :« Malgré le deuxième alinéa, dans le district des Châtels, l’enlèvement des déchets pour tout bâtiment utilisant l’un des modes de disposition des déchets visés au paragraphe 1o de l’article 8, se fait une fois par semaine durant la période débutant le troisième lundi du mois de septembre et se terminant le troisième vendredi du mois de mai. »;
2°la suppression du quatrième alinéa;
3°la suppression de la seconde phrase du cinquième alinéa.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 4279 concernant le service d’enlèvement et de disposition des déchets et autres matières et la collecte sélective de l’ancienne Ville de Québec, afin d’apporter certains changements à l’horaire d’enlèvement des déchets sur le territoire du district des Châtels de l’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
