Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. 23 - Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 23
Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile
Avis de motion donné le 8 décembre 2003
Adopté le 15 décembre 2003
En vigueur le 19 décembre 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’ajouter certains immeubles aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
Ce règlement remplace le titre du Règlement numéro 500-95 par : « Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement, le Règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile tel que modifié par les Règlements R.A.7V.Q. 12 et R.A.7V.Q.15 est de nouveau modifié par le remplacement de son titre par le suivant :
« RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LE RAMASSAGE DE LA NEIGE SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE SAINT-ÉMILE RELATIVEMENT À SON APPLICATION SUR LE RÉSEAU DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT ».
2.Aux  fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement, l’article 3 de ce règlement est modifié par l’addition, à la liste de cet article, de ce qui suit :
« 1 397 990 35,97 2012 rue des Bois-Francs Façade sur la rue de Vénus 16-002689-001-0
1 397 820 19,36 6050-6058 rue Drouin   16-000049-001-5
1 117 129 25,65 1591-1593 avenue Lapierre   16-000362-001-7
1 117 140 25,66 1601-1603 avenue Lapierre   16-000727-001-1
1 397 815 16,77 2051 avenue Lapierre   16-000561-001-9
2 865 272 21,05 2648 avenue Lapierre Façade latérale rue Morissette et façade arrière rue Garneau 16-000780-001-0
1 397 762 24,38 2660 avenue Lapierre Façade arrière, rue Garneau 16-002091-001-0
1 397 763 21,01 2672 avenue Lapierre Façade arrière, rue Garneau 16-000071-001-5
2 865 257 28,45 6200 rue Morissette   16-000659-001-1
1 397 745 36,12 6224 rue Morissette   16-000660-001-7
1 397 741 19,08 6236 rue Morissette   16-000193-001-9
1 397 742 28,08 6242-6248 rue Morissette   16-000276-001-0
1 539 306 15,94 6257 rue Morissette   16-000588-001-6
2 865 278 16,82 6260 rue Morissette   16-001107-001-2
2 865 280 21,45 6268-6276 rue Morissette   16-000070-001-0
2 865 282 17,65 6284 rue Morissette   16-000042-001-7
1 397 152 59,55 6293 rue Morissette   16-000267-001-1
1 397 744 77,42 6296 rue Morissette   16-000164-001-1 ».
3.Aux fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement, l’article 4 de ce règlement est modifié par l’addition à la liste de cet article, de ce qui suit :
« 1 117 359 1659 rue Champlain 53,95   16-000503-001-2
1 117 362 6255 des Érables 58,25 Façade rue Champlain 16-000876-001-1
1 118 375 1195 rue Estiembre 24,48 Façade rue de Fronsac 16-0003687-001-2
1 118 220 1196 rue Estiembre 24,48 Façade rue de Fronsac 16-003722-001-1
1 118 215 1117 rue du Saint-Émilion 24,48 Façade rue Fronsac 16-004044-001-9
1 117 059 6137 rue du Pomerol 52,33   16-004357-001-1 ».
4.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement ayant pour but de modifier le Règlement modifiant le Règlement numéro 500-95 abrogeant les Règlements numéros 285-88, 316-89, 372-91, 417-92, 453-93, 467-94 et 472-94 et édictant un nouveau règlement relatif au ramassage de la neige de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’ajouter certains immeubles aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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