Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 30
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
Avis de motion donné le 8 mars 2004
En vigueur le 19 avril 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, afin de soustraire un immeuble aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Aux fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement, l’article 3 du Règlement de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, tel que modifié par les Règlements R.A.7V.Q.12, R.A.7V.Q.15 et R.A.7V.Q.23 est de nouveau modifié par la suppression, à la liste de cet article, de ce qui suit :| « 1 397 744 | 77,42 | 6296 rue Morissette | 16-000164-001-1 ». |
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement la Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, afin de soustraire un immeuble aux listes des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
