Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 33
Règlement modifiant le Règlement sur le zonage et l’urbanisme relativement à son titre
Avis de motion donné le 17 août 2004
Adopté le 13 septembre 2004
En vigueur le 10 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le titre du Règlement sur le zonage et l’urbanisme, Règlement VQZ-3, afin qu’il réfère expressément à l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le titre du Règlement sur le zonage et l’urbanisme, Règlement VQZ-3, et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec est remplacé par le suivant :« Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le zonage et l’urbanisme ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le titre du Règlement sur le zonage et l’urbanisme, Règlement VQZ-3, afin qu’il réfère expressément à l’arrondissement La Haute-Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
