Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones CIR-383+ et RH-371+
Avis de motion donné le 12 octobre 2004
Adopté le 8 novembre 2004
En vigueur le 25 novembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RH-371+ à même la zone CIR-383+ qui est supprimée.
Les zones visées sont situées approximativement de part et d’autre de la rue  Saint-Amand et au sud-ouest du boulevard des Étudiants sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan du Règlement du zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié en agrandissant la zone RH-371+ à même la totalité de la zone CIR-383+.
2.Le plan de ce règlement est modifié conformément au plan numéro RA7VQ36Z01 en date du 12 août 2004 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RA7VQ36Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RH-371+ à même la zone CIR-383+ qui est supprimée.
Les zones visées sont situées approximativement de part et d’autre de la rue  Saint-Amand et au sud-ouest du boulevard des Étudiants sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet.
