Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 38
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement
Avis de motion donné le 13 septembre 2004
Adopté le 12 octobre 2004
En vigueur le 20 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement, R.A.7V.Q. 19, afin d’interdire le stationnement des véhicules routiers dans une partie de la rue du Beaujolais et dans les rue du Dom Pérignon et du Gigondas entre 24 heures et 6 heures le lendemain, du 15 novembre au 31 mars de l’année suivante.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement, R.A.7V.Q. 19, est modifié par l’insertion après l’article 5, du suivant :« 5.1.Malgré toute disposition à l’effet contraire, il est interdit de stationner un véhicule routier de 24 heures à 6 heures le lendemain, du 15 novembre au 31 mars de l’année suivante dans une rue énumérée à l’annexe I de ce règlement.  ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion de l’annexe I suivante :« « ANNEXE I« (article 5.1)
« LISTE DES RUES VISÉES PAR L’INTERDICTION DE STATIONNER DE NUIT PENDANT LA PÉRIODE HIVERNALE EN VERTU DE L’ARTICLE 5.1
« 1º Beaujolais, rue du/de l’intersection de la rue du Gigondas à l’intersection de la rue du Chénas2º Dom-Pérignon, rue du3º Gigondas, rue duAnnexe préparée le 3 septembre 2004  par : _________________________________Richard BoninDirecteur de la Divisiondes travaux publics de l’arrondissementLa Haute-Saint-Charles.
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3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur l’interdiction de stationner dans les rues et les routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement lors d’une opération de déneigement, R.A.7V.Q. 19, afin d’interdire le stationnement des véhicules routiers dans une partie de la rue du Beaujolais et dans les rues du Dom-Pérignon et du Gigondas entre 24 heures et 6 heures le lendemain, du 15 novembre au 31 mars de l’année suivante.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
