Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à la zone HM 568
Avis de motion donné le 14 mars 2005
En vigueur le 16 juin 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Lac‑Saint-Charles afin d’agrandir la zone HM 541 à même une partie de la zone HM 568.
Par ailleurs, il est désormais prescrit, dans la zone HM 568, telle que rapetissée, que les maisons mobiles doivent être installées en permanence sur des fondations faites de piliers en béton coulé ou de pieux vrillés, aucun sous-sol n’est autorisé.
La zone HM 568 est approximativement située dans le périmètre délimité comme suit : au nord-est par la délimitation de la zone IA 539, au sud-est par la zone HM 541, au sud-ouest par la zone HM 541 qui se rend jusqu’à la rue de la Colline et au nord-ouest par la rue Lepire.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 10.4.2.2 du Règlement de zonage, Règlement n° 88-257, et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles et modifié par le remplacement, du premier alinéa par le suivant :« Les maisons mobiles doivent être installées en permanence sur des fondations monolythiques en béton coulé, des piliers en béton coulé ou des pieux vrillés, à l’exception des maisons mobiles situées dans les zones HM 568 et HM 617 dont les fondations doivent obligatoirement être faites de piliers en béton coulé ou de pieux vrillés. Aucun sous-sol n’est autorisé pour des maisons mobiles situées dans les zones HM 568 et HM 617. Dans le cas d’installation sur des pieux vrillés, un certificat d’un ingénieur doit être produit afin d’attester de la conformité des pieux et de l’installation. ».
2.Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone HM 541 à même une partie de la zone HM 568 qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RA7VQ46Z01 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre vigueur conformément à loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA7VQ46Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Lac‑Saint-Charles afin d’agrandir la zone HM 541 à même une partie de la zone HM 568.
Par ailleurs, il est désormais prescrit, dans la zone HM 568, telle que rapetissée, que les maisons mobiles doivent être installées en permanence sur des fondations faites de piliers en béton coulé ou de pieux vrillés, aucun sous-sol n’est autorisé.
La zone HM 568 est approximativement située dans le périmètre délimité comme suit : au nord-est par la délimitation de la zone IA 539, au sud-est par la zone HM 541, au sud-ouest par la zone HM 541 qui se rend jusqu’à la rue de la Colline et au nord-ouest par la rue Lepire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
