Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 47
Règlement modifiant le Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, trottoirs, stationnements et places publiques pour l’année 2001 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement à son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement
Avis de motion donné le 13 décembre 2004
Adopté le 18 janvier 2005
En vigueur le 20 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, trottoirs, stationnements et places publiques pour l’année 2001 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’ajouter les immeubles de la rue Crémazie ainsi que d’autres des rues Marguerite-Bourgeoys et Robitaille à la liste des rues assujetties au ramassage et au transport de la neige ainsi qu’à l’imposition d’une taxe spéciale à ces fins.
Ce règlement remplace le titre du Règlement numéro 1474 par le suivant :
« Règlement 1474 sur l’entretien d’hiver des rues et des routes du territoire de l’ancienne Ville de Loretteville relevant de la responsabilité de l’arrondissement ».
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Aux fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement, le titre du Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, stationnements et places publiques pour l’année 2001, tel que modifié par le Règlement RA.7V.Q. 21 est remplacé par le suivant :« Règlement 1474 sur l’entretien d’hiver des rues et des routes du territoire de l’ancienne Ville de Loretteville relevant de la responsabilité de l’arrondissement ».
2.Aux fins de son application sur le réseau des rues et des routes qui relèvent de l’arrondissement, l’annexe « A » de ce règlement est modifié par l’addition, après le paragraphe 13 des suivants :« 14.Rue Crémazie (deux côtés);
« 15.Propriété sise au 258, rue Marguerite-Bourgeoys;
« 16.Propriétés sises aux 36, 40 et 44, rue Robitaille. ».
3.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 1474 concernant l’entretien d’hiver des rues, chemins de piétons, trottoirs, stationnements et places publiques pour l’année 2001 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’ajouter les immeubles de la rue Crémazie ainsi que d’autres des rues Marguerite-Bourgeoys et Robitaille à la liste des rues assujetties au ramassage et au transport de la neige ainsi qu’à l’imposition d’une taxe spéciale à ces fins.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.