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R.A.7V.Q. 48 - Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 48
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
Avis de motion donné le 13 décembre 2004
Adopté le 18 janvier 2005
En vigueur le 20 janvier 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de l’arrondissement afin d’ajouter et de soustraire des immeubles à la liste des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée aux frais des propriétaires concernés.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à on application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, tel que modifié par les règlements R.A.7V.Q. 12, R.A.7V.Q. 15, R.A.7V.Q. 23 et R.A.7V.Q. 30, est de nouveau modifié par :
1°l’addition à la liste de cet article, de ce qui suit :
« 1 118 290         6650, rue Bédard              18,87        16-001719-001-0
« 1 118 302              6662, rue Bédard              18,86        16-001718-001-4
« 1 118 304              6674, rue Bédard              18,86        16-001717-001-9
« 1 118 305              6686, rue Bédard              18,86        16-001716-001-3
« 1 118 306              6698, rue Bédard              18,86        16-001715-001-8
« 1 118 307              6710, rue Bédard              18,86        16-001714-001-2
« 1 119 324              6210, rue de Montrachet   16,76        16-005055-001-2 »;
2°la suppression à la liste de cet article, de ce qui suit :
« 5963 rue du Campagnol G3E 1R1 1 396 990 16-3569-1 16.5 ».
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de l’arrondissement afin d’ajouter et de soustraire des immeubles à la liste des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée aux frais des propriétaires concernés.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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