Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 49
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement
Avis de motion donné le 7 février 2005
Adopté le 14 février 2005
En vigueur le 18 février 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de l’arrondissement afin de soustraire un immeuble à la liste des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée aux frais des propriétaires concernés.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de la responsabilité de l’arrondissement, tel que modifié par les règlements R.A.7V.Q. 12, R.A.7V.Q. 15, R.A.7V.Q. 23, R.A.7V.Q. 30 et R.A.7V.Q. 48 est de nouveau modifié par la suppression à la liste de cet article, de ce qui suit :| « | 5970 | rue du | Campagnol | G3E 1R1 | 1 396 965 | 16-003554-001-9 | 16.5 | ». |
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur le ramassage de la neige sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement à son application sur le réseau des rues et des routes relevant de l’arrondissement afin de soustraire un immeuble à la liste des immeubles en front desquels la neige est ramassée et transportée aux frais des propriétaires concernés.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2005.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
