Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 50
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement à l’autorisation de la classe d’usage H‑3 dans la zone HE 623
Avis de motion donné le 11 avril 2005
En vigueur le 25 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser la classe d’usage H‑3 soit l’habitation trifamiliale isolée et bifamiliale jumelée dans la zone HE 623.
La zone visée par ce règlement est située de part et d’autre de la rue Delage et bornée à l’ouest par l’arrondissement Charlesbourg.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications du Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifiée par :1°l’insertion de « note 33 » sur la ligne identifiée « H‑3 » à l’intérieur de la colonne « HE »;
2°l’addition après la note 32 de la suivante :« 33 – Usage autorisé dans la zone HE 623 uniquement. ».
2.Le présent règlement entre vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser la classe d’usage H‑3 soit l’habitation trifamiliale isolée et bifamiliale jumelée dans la zone HE 623.
La zone visée par ce règlement est située de part et d’autre de la rue Delage et bornée à l’ouest par l’arrondissement Charlesbourg.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
