Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux usages autorisés dans la zone 153
Avis de motion donné le 13 juin 2005
Adopté le 5 juillet 2005
En vigueur le 11 août 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser l’usage « atelier de mécanique » dans la zone 153 à l’exclusion des usages de remplacement ou de pose de moteurs complets, de silencieux et de transmissions.
La zone 153 est délimitée, au sud, par la rue Vézina, à l’ouest par la limite des lots situés sur le côté est de la rue Marc-Chagall.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 1/3 du Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifiée par :1°l’insertion d’une trame afin de griser la case de la zone 153 à la ligne « 14 atelier mécanique »;
2°l’insertion de « (39) » à la case de la zone 153 à la ligne « usage non permis »;
3°l’addition après la note 38 de la suivante :« (39)  Dans cette zone, sont exclus des usages autorisés par le groupe d’usages « Commerce 14 – atelier mécanique », les usages de remplacement ou de pose de moteurs complets, de silencieux et de transmissions ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser l’usage « atelier de mécanique » dans la zone 153 à l’exclusion des usages de remplacement ou de pose de moteurs complets, de silencieux et de transmissions.
La zone 153 est délimitée, au sud, par la rue Vézina, à l’ouest par la limite des lots situés sur le côté est de la rue Marc-Chagall.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
