Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 54
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones AFC
Avis de motion donné le 11 avril 2005
En vigueur le 25 mai 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’augmenter à deux étages la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment dans les zones AFC.
Ce règlement permet la rénovation des fondations d’un bâtiment qui se trouve sur les rives et le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau identifié au plan de zonage.
Ce règlement restreint l’agrandissement d’un bâtiment principal qui se trouve sur des abords et le lit des rivières et des lacs identifiés au plan de zonage afin qu’il ne soit possible qu’en hauteur seulement.
Les zones AFC « Agro-forestière » sont principalement concentrées dans le nord du territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles sur le pourtour du Lac-Saint-Charles et aux abords de la rivière Saint-Charles.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le troisième alinéa de l’article 7.4 du Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par le remplacement de « soit en hauteur, soit à l’intérieur des cours latérales et arrières » par « en hauteur seulement ».
2.Le deuxième paragraphe de l’article 10.3.4 de ce règlement est modifié par l’addition à la fin de « excepté lorsqu’il s’agit de travaux visant la rénovation des fondations d’un bâtiment ».
3.La grille des spécifications de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement du chiffre « 1 » par le chiffre « 2 » sur la ligne « hauteur maximale en étage » à l’intérieur de la colonne « AFC »;
2°le remplacement du chiffre « 6,5 » par le chiffre « 8,0 » sur la ligne « hauteur maximale en mètre » à l’intérieur de la colonne « AFC ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’augmenter à deux étages la hauteur maximale autorisée pour un bâtiment dans les zones AFC.
Ce règlement permet la rénovation des fondations d’un bâtiment qui se trouve sur les rives et le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau identifié au plan de zonage.
Ce règlement restreint l’agrandissement d’un bâtiment principal qui se trouve sur des abords et le lit des rivières et des lacs identifiés au plan de zonage afin qu’il ne soit possible qu’en hauteur seulement.
Les zones AFC « Agro-forestière » sont principalement concentrées dans le nord du territoire de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles sur le pourtour du Lac-Saint-Charles et aux abords de la rivière Saint-Charles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
