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R.A.7V.Q. 60 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux usages et constructions autorisés dans les cours et les marges de recul

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 60
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux usages et constructions autorisés dans les cours et les marges de recul
Avis de motion donné le 16 août 2005
Adopté le 12 septembre 2005
En vigueur le 29 septembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour objet de modifier le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser dans les cours latérales, les descentes de cave avec ouverture, fenêtres en baie, balcons, perrons, porches, auvents, avant-toits, verrières, galeries, marquises, pare-soleil, possédant un empiètement maximal de 1,52 mètre dans la marge de recul latérale et localisé à un maximum de 2 mètres de la ligne latérale du lot.
Il effectue par ailleurs quelques modifications de forme relativement aux titres de l’article 7.1.2.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 7.1.2 du Règlement de zonage numéro 88-257 et ses amendements de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par :
1°l’addition, dans le titre, après le mot « cours », des mots « et dans les marges de recul »;
2°l’addition, dans le sous-titre du premier alinéa, après le mot « avant », des mots « et la marge de recul avant »;
3°l’addition, dans le sous-titre du deuxième alinéa, après le mot « latérales », des mots « et les marges de recul latérales »;
4°l’insertion, dans le paragraphe d) du deuxième alinéa, après « (1,52 m) », des mots « dans la marge de recul latérale »;
5°l’addition, dans le sous-titre du troisième alinéa, après le mot « arrière », des mots « et la marge de recul arrière ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88‑257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’autoriser dans les cours latérales, les descentes de cave avec ouverture, fenêtres en baie, balcons, perrons, porches, auvents, avant-toits, verrières, galeries, marquises, pare-soleil, possédant un empiètement maximal de 1,52 mètre dans la marge de recul latérale et localisé à un maximum de 2 mètres de la ligne latérale du lot.
Il effectue par ailleurs quelques modifications de forme relativement aux titres de l’article 7.1.2.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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