Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 65
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 121-R, 131-C, 137-C et 145-R
Avis de motion donné le 22 septembre 2005
Adopté le 11 octobre 2005
En vigueur le 26 octobre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 137‑C à même une partie de la zone 145‑R qui est réduite d’autant.
Ce règlement apporte certains ajustements aux limites entre les zones 121‑R et 131‑C afin de tenir compte des lignes arrières des lots de ces deux zones.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile et ses amendements sont modifiés par ce qui suit :1°l’agrandissement de la zone 137-C à même une partie de la zone 145-R qui est réduite d’autant;
2°la modification de la limite de zone entre les zones 121-R et 131-C.
2.Les modifications au plan de zonage mentionnées à l’article 1 sont illustrées au plan numéro RA7VQ65Z01 lequel est joint au présent règlement à titre d’annexe I.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RA7VQ65Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310‑89 de l’ancienne Ville de Saint‑Émile afin d’agrandir la zone 137‑C à même une partie de la zone 145‑R qui est réduite d’autant.
Ce règlement apporte certains ajustements aux limites entre les zones 121‑R et 131‑C afin de tenir compte des lignes arrières des lots de ces deux zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
