Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 68
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones IA 539 et HM 568
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 7 novembre 2005
En vigueur le 1er décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles afin d’agrandir la zone IA 539 à même une partie de la zone HM 568 qui est réduite d’autant.
La zone IA 539 est adjacente à la 1re Avenue du côté Ouest, délimitée au Nord par la rue Lepire et au Sud par des propriétés adjacentes au côté Nord de la rue de l’Aisance.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles est modifié par l’agrandissement de la zone IA 539 à même une partie de la zone HM 568 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ68Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RA7VQ68Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro 88-257 de l’ancienne Ville de Lac-Saint-Charles relativement aux zones IA539 et HM568 afin d’agrandir la zone IA 539 à même une partie de la zone HM 568 qui est réduite d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
