Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.7V.Q. 69 - Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones RG-147 et RAC-151

Texte intégral
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 69
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville relativement aux zones RG-147 et RAC-151
Avis de motion donné le 11 octobre 2005
Adopté le 7 novembre 2005
En vigueur le 1er décembre 2005
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RG-147 à même une partie de la zone RAC-151 qui est réduite d’autant.
Les zones RG-147 et RAC-151 sont situées de part et d’autre de la rue de la Quiétude sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville est modifié par l’agrandissement de la zone RG-147 à même une partie de la zone RAC-151 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ69Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Plan numéro RA7VQ69Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1386 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’agrandir la zone RG-147 à même une partie de la zone RAC-151 qui est réduite d’autant.
Les zones RG-147 et RAC-151 sont situées de part et d’autre de la rue de la Quiétude sur le territoire de l’ancienne Ville de Loretteville.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.