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R.A.7V.Q. 72 - Règlement modifiant le Règlement numéro 1378 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Loretteville

Texte intégral
Arrondissement La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 72
Règlement modifiant le Règlement numéro 1378 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ancienne Ville de Loretteville
Avis de motion donné le 17 janvier 2006
Adopté le 13 février 2006
En vigueur le 2 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1378 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’assujettir les secteurs de la rue Racine et du vieux centre de l’ancienne Ville de Loretteville à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation en vue de la réalisation de certaines constructions, ouvrages ou d’aménagements sur un terrain.
Ce règlement modifie les objectifs et critères applicables dans d’autres secteurs déjà assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Les articles 1.1 à 9.1 du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1378 de l’ancienne Ville de Loretteville sont remplacés par les suivants :
« CHAPITRE I
« DÉFINITION
« 1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « plan d’implantation et d’intégration architecturale » : un plan soumis en vue de son approbation à l’égard d’un projet localisé dans un secteur ou le présent règlement s’applique;
 « secteur » : une partie du territoire de l’ancienne Ville de Loretteville identifiée à une carte annexée au présent règlement.
« CHAPITRE II
« PERMIS ET CERTIFICATS ASSUJETTIS À L’APPROBATION D’UN PLAN RELATIF À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
« 2.La délivrance de permis de construction et de certificats d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan relatif à l’implantation et à l’architecture des constructions, à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés dans les cas et les secteurs énumérés au présent chapitre.
« SECTION I
« SECTEUR CHÂTEAU-D’EAU
« 3.Dans le secteur Château-d’Eau illustré à la carte de l’annexe I de ce règlement, la délivrance des permis ou des certificats mentionnés à l’article 2 du présent règlement est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale dans le cas des constructions et des travaux suivants :
1°toute nouvelle construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujettie à la délivrance d’un permis;
2°tout projet d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujettie à la délivrance d’un permis;
3°tout projet de rénovation ou de transformation extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujettie à la délivrance d’un permis.
« SECTION II
« SECTEURS ADJACENTS À LA RUE RACINE ET AU BOULEVARD VALCARTIER
« 4.Dans les secteurs adjacents à la rue Racine et au boulevard Valcartier, illustrés à la carte de l’annexe II de ce règlement, à l’exclusion des secteurs assujettis à la compétence de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, la délivrance des permis ou des certificats mentionnés à l’article 2 du présent règlement est assujettie à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale dans le cas des constructions et travaux suivants :
1°toute nouvelle construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujettie à la délivrance d’un permis;
2°tout projet d’agrandissement d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujetti à la délivrance d’un permis;
3°tout projet de rénovation ou de transformation extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujetti à la délivrance d’un permis;
4°l’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou l’agrandissement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases avant l’agrandissement ou de telle sorte que ledit stationnement atteigne ou dépasse cinq cases;
5°tout travaux de remblai et de déblai, excluant les travaux requis pour l’engazonnement et la plantation de végétaux et ou d’autres travaux d’aménagement pour une construction ayant fait l’objet d’un permis de construction;
6°les travaux d’installation ou de modification d’une enseigne commerciale;
7°tout projet de démolition d’un bâtiment principal.
« CHAPITRE III
« PROCÉDURE D’APPROBATION
« 5.Lorsque l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale est requise par le chapitre II du présent règlement, la procédure suivante s’applique :
1°le requérant du permis ou du certificat d’autorisation soumet à la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement, un plan d’implantation et d’intégration architecturale en trois exemplaires;
2°le requérant soumet, de plus, à la Division de la gestion du territoire tout document démontrant la localisation des constructions existantes et projetées ainsi que l’état du terrain et l’aménagement qui en est projeté;
3°le requérant soumet à la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement, tout autre document exigé pour l’analyse de son plan d’implantation et d’intégration architecturale.
« 6.Lorsqu’un plan d’implantation et d’intégration architecturale lui est soumis conformément à l’article 5, la Division de la gestion du territoire de l’arrondissement présente celui-ci au comité consultatif d’urbanisme pour fins d’analyse et de recommandations.
« 7.Le comité consultatif d’urbanisme procède à l’analyse du plan d’implantation et d’intégration architecturale et transmet, par avis écrit, ses recommandations au conseil d’arrondissement à l’égard de celui-ci.
« 8.Le conseil d’arrondissement, lors d’une de ses séances, et après avoir pris connaissance de l’avis écrit du comité consultatif d’urbanisme, approuve ou désapprouve, le cas échéant, le plan d’implantation et d’intégration architecturale.
« 9.La résolution du conseil d’arrondissement approuvant le plan d’implantation et d’intégration architecturale autorise le fonctionnaire désigné à la délivrance des permis et des certificats à délivrer tout permis  et tout certificat requis pour la réalisation du projet de construction ou d’aménagement du terrain visé par le plan d’implantation et d’intégration architecturale, sous réserve des conditions et modalités fixées au Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme et l’établissement des droits payables pour les permis et certificats, R.R.V.Q. chapitre A-2.
« CHAPITRE IV
« OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES
« 10.Les objectifs et critères déterminés au présent chapitre s’appliquent à un plan d’implantation et d’intégration architecturale eu égard au secteur dans  lequel celui-ci est localisé.
« SECTION I
« OBJECTIFS ET CRITÈRES DU SECTEUR CHÂTEAU-D’EAU
« §1. —Les objectifs
« 11.Les objectifs applicables à une construction ou à des travaux énumérés à l’article 3 sont les suivants :
1°la qualité du milieu de vie;
2°le caractère du tissu urbain;
3°le caractère architectural des constructions;
4°le lien avec les voies de circulation;
5°le respect des caractéristiques patrimoniales du secteur concerné.
« §2. —Les critères
« 12.Les critères applicables à ce secteur en regard de la qualité du milieu de vie sont les suivants :
1°la préservation ou l’effort d’optimisation de l’ensoleillement des cours des immeubles et des murs des bâtiments principaux, principalement celles et ceux orientés vers le sud;
2°la préservation ou l’effort d’optimisation des lieux d’intimité des immeubles, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs .
« 13.Les critères applicables à ce secteur en regard du caractère du tissu urbain sont les suivants :
1°le rythme uniforme ou la compatibilité des dégagements entre les constructions;
2°la compatibilité dans le dégagement des constructions par rapport aux voies de circulation;
3°la compatibilité des dimensions des constructions ou l’effort d’atténuation des différences marquées et la prise en considération de la topographie;
4°l’effort de préservation ou de remplacement du couvert végétal existant.
« 14.Les critères applicables à ce secteur en regard du caractère architectural des constructions sont les suivants :
1°le rythme uniforme ou la compatibilité de la fenestration;
2°l’harmonie des parements et de l’agencement de ceux-ci;
3°la concordance des formes architecturales ou l’effort d’atténuation des divergences.
« 15.Le critère applicable à ce secteur en regard aux voies de circulation consiste à ce que les voies d’accès et les entrées charretières sont aménagées de telle sorte que l’effet sur la circulation soit minimisé.
« 16.Le critère applicable à ce secteur en regard au respect des caractéristiques patrimoniales consiste à favoriser une construction qui s’harmonise, s’il y a lieu, avec les caractéristiques patrimoniales du secteur, de la zone ou de la rue au niveau de l’implantation, du style architectural, des formes et des matériaux.
« SECTION II
« OBJECTIFS ET CRITÈRES DES SECTEURS ADJACENTS À LA RUE RACINE ET AU BOULEVARD VALCARTIER
« §1. —Les objectifs généraux
« 17.Les objectifs généraux applicables à une construction ou à des travaux énumérés à l’article 4 sont les suivants :
1°soutenir le développement d’une rue d’ambiance favorisant la vie de quartier, la circulation piétonne et le commerce de proximité;
2°préserver le caractère patrimonial de la rue Racine et de ses environs;
3°assurer des interventions favorisant l’harmonisation, le respect de la nature d’origine du bâtiment et l’intégration à la typologie architecturale historique présente sur la rue Racine et de ses environs. Cette typologie est définie à l’annexe III du règlement.
« §2. —Les objectifs et les critères particuliers
« 18.Les objectifs et les critères concernant la construction d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujettie à la délivrance d’un permis en cours avant ou latérale sont les suivants :
1°les objectifs sont ceux qui suivent :
a)amener une construction qui s’adapte au niveau de l’implantation, du style architectural et des matériaux avec le milieu bâti et la typologie architecturale typique de la rue Racine et de ses environs;
b)assurer des aménagements paysagers de qualité qui s’harmonisent et mettent en valeur le secteur.
2°les critères sont ceux qui suivent :
a)la volumétrie et les gabarits de la nouvelle construction s’inspirent fortement des caractéristiques volumétriques et architecturales dominantes des constructions existantes et visent à assurer la continuité du milieu bâti;
b)l’emploi d’un seul type de matériau est privilégié pour le revêtement des murs et les autres éléments architecturaux;
c)le traitement architectural des façades tient compte des caractéristiques architecturales typiques de la rue Racine et de ses environs;
d)les matériaux de revêtement extérieur suivants sont à privilégier pour les murs extérieurs avants et latéraux :
−      bois peint ou teint
−      fibre de bois aggloméré (Cannexel)
−      brique d’argile assemblée avec du mortier
−      pierre
−      Stuc
e)le verre en façade est conseillé au rez-de-chaussée dans une proportion ne dépassant pas 65 % de la superficie de la façade;
f)la conservation des arbres existants doit être maximisée lors de l’implantation et de la construction du bâtiment;
g)les aires dénudées sont végétalisées par l’engazonnement et la plantation d’arbres et de végétaux;
h)la délimitation des terrains est faite par la plantation de haies, ou encore l’implantation de clôture en bois peint ou teint ou en fer ornemental.
« 19.Les objectifs et les critères concernant l’agrandissement d’un bâtiment principal, ou d’un bâtiment complémentaire assujetti à la délivrance d’un permis sont les suivants :
1°l’objectif est celui qui suit :
a)harmoniser tout agrandissement à la structure existante du bâtiment et avec le cadre bâti avoisinant.
2°les critères sont ceux qui suivent :
a)l’agrandissement projeté respecte le style et la typologie architecturale du bâtiment en question, tant au niveau des matériaux, qu’au niveau des couleurs, des portes et des fenêtres et des détails architecturaux;
b)le traitement architectural tient compte des caractéristiques architecturales typiques de la rue Racine et de ses environs;
c)les travaux d’agrandissement du bâtiment principal, le cas échéant, doivent se réaliser en harmonie avec la volumétrie, les gabarits et les formes des bâtiments avoisinants.
« 20.Les objectifs et les critères concernant la rénovation ou la transformation extérieure d’un bâtiment principal ou d’un bâtiment complémentaire assujetti à la délivrance d’un permis sont les suivants :
1°les objectifs sont ceux qui suivent :
a)préserver ou rétablir les caractéristiques architecturales du bâtiment d’origine lorsque celles-ci s’harmonisent avec la typologie architecturale typique présente sur la rue Racine et de ses environs;
b)respecter les caractéristiques architecturales typiques de la rue Racine et de ses environs, les gabarits et les formes des bâtiments existants.
2°les critères sont ceux qui suivent :
a)les travaux rétablissent les composantes architecturales du bâtiment lorsque les caractéristiques architecturales de celui-ci sont remarquables;
b)les travaux de rénovation des façades, le cas échéant, tiennent compte des caractéristiques architecturales affectant les façades des constructions existantes typiques de la rue Racine et de ses environs;
c)les travaux de transformation, le cas échéant, s’intègrent harmonieusement avec le milieu environnant, tant au niveau des façades qu’au niveau de la volumétrie, des gabarits, des formes et des détails architecturaux.
« 21.Les objectifs et les critères concernant l’aménagement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases ou l’agrandissement d’une aire de stationnement d’au moins cinq cases avant l’agrandissement pour une nouvelle aire de stationnement égale ou supérieure à cinq cases sont les suivants :
1°les objectifs sont ceux qui suivent :
a)obtenir une intégration des aires de stationnement au milieu environnant de façon harmonieuse;
b)amoindrir l’aspect visuel des grandes surfaces minérales.
2°les critères sont ceux qui suivent :
a)les aires de stationnement sont implantées de manière à être le moins possible visibles de la rue Racine;
b)des aménagements paysagers denses, telles des plantations de végétaux à feuillage persistant, sont prévus aux abords des aires de stationnement;
c)la plantation de végétaux ou encore l’implantation d’une clôture en fer ornemental ou en bois teinté ou peint est favorisée de manière à ceinturer les stationnements;
d)l’impact visuel des stationnements est atténué par le morcellement des surfaces minérales à l’aide d’îlots paysagers.
« 22.Les objectifs et les critères concernant les travaux de remblai et de déblai, excluant les travaux requis pour l’engazonnement et la plantation de végétaux ou autres travaux d’aménagement pour une construction ayant fait l’objet d’un permis de construction sont les suivants :
1°les objectifs sont ceux qui suivent :
a)respecter les caractéristiques naturelles du milieu;
b)assurer un effet visuel agréable par un aménagement paysager incluant la plantation d’arbres et l’engazonnement.
2°les critères sont ceux qui suivent :
a)l’aménagement du terrain préserve ou rehausse l’aspect général des aménagements caractérisant le secteur où se situe ce terrain;
b)les aires dénudées sont reboisées ou végétalisées;
c)la construction de murs de soutènement est limitée au minimum;
d)la topographie est modifiée au minimum et tient compte des niveaux des lots adjacents.
« 23.Les objectifs et les critères concernant l’affichage et les travaux d’installation ou de modification d’une enseigne sont les suivants :
1°les objectifs sont ceux qui suivent :
a)favoriser un affichage qui n’altère pas l’apparence extérieure du bâti et qui s’insère discrètement dans le paysage en s’harmonisant avec les caractéristiques des lieux;
b)favoriser un affichage pour le piéton et non pour l’automobiliste.
2°les critères sont ceux qui suivent :
a)la localisation, les matériaux, les dimensions et les couleurs de l’enseigne s’harmonisent à l’architecture du bâtiment sans en cacher les composantes essentielles;
b)les enseignes sont fabriquées avec des matériaux durables et de qualité. Le bois peint est favorisé et les matériaux synthétiques sont à éviter;
c)l’enseigne doit être perçue comme un élément secondaire sur la façade;
d)l’emplacement des enseignes doit tenir compte de l’alignement de l’affichage des bâtiments adjacents de même que celui de l’ensemble de la rue;
e)l’éclairage utilisé se limite à éclairer uniquement la surface occupée par l’enseigne.
« 24.Les objectifs et les critères concernant la démolition d’un bâtiment principal ou complémentaire sont les suivants :
1°Les objectifs sont ceux qui suivent :
a)sauvegarder et mettre en valeur les bâtiments qui correspondent à la typologie architecturale type présente sur la rue Racine et de ses environs;
b)préserver la continuité de la trame urbaine ancienne sur la rue Racine et de ses environs.
2°les critères sont ceux qui suivent :
a)la structure du bâtiment est considérée comme étant irrécupérable et son état représente un danger pour la sécurité publique;
b)le bâtiment en question n’a pas une grande valeur historique ou architecturale;
c)le bâtiment affecte la mise en valeur des bâtiments ayant une plus grande valeur historique ou architecturale;
d)le bâtiment, s’il n’a que peu de valeur historique ou architecturale, est remplacé par une construction nouvelle répondant aux objectifs et critères applicables à ce type de projet.
« CHAPITRE V
« DISPOSITION FINALE ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 3)
plan secteur château-d’eau
ANNEXE II
(article 4)
plan secteur racine - valcartier
ANNEXE III
(article 17)
Typologie architecturale typique présente sur la rue Racine et ses environs
La rue Racine et ses environs se distingue par son patrimoine immobilier ancien, dont plusieurs bâtiments ont été édifiés à la fin du XIX siècle, ainsi que par une forte densité urbaine. Même si la fonction commerciale est omniprésente, la majorité des immeubles appartiennent à l’architecture domestique qui se divise principalement en trois types, soit la maison de ferme, la maison villageoise et la maison urbaine.
Les deux premiers types se distinguent par un toit à deux versants légèrement retroussé ou encore par le toit de type mansarde généralement percé de lucarnes dans les deux cas. La façade est ornée de fenêtres à battant, à six carreaux. Le revêtement des murs extérieurs est originellement en bois de type bardeau de cèdre. La plupart des immeubles de ce type sont de un étage et demi à deux étages, et sont parcourus en façade par une galerie de type véranda.
La maison urbaine est caractérisée par son toit plat favorisant la mitoyenneté. Ce type de maison possède deux ou trois étages et est caractérisée par un revêtement en bois, en brique ou une combinaison des deux. La maison urbaine sur la rue Racine est également caractérisée par la présence d’une galerie de type véranda au deuxième étage soutenue par des colonnades ainsi que par des franges en corniche. Deux variantes sur le territoire, soit la maison urbaine exclusivement résidentielle ou celle combinant les usages résidentiel à l’étage et commercial au rez-de-chaussée. Finalement, la maison urbaine est caractérisée par des marges de recul avant très réduites, sinon absentes.1[1]    Source : LÉGARÉ, Denyse, Labrecque, Paul, Étude des caractéristiques urbaines et inventaire architectural de la rue Racine à Loretteville, Synthèse et recommandations, rapport final, mai 2003.
 
1 Source : LÉGARÉ, Denyse, Labrecque, Paul, Étude des caractéristiques urbaines et inventaire architectural de la rue Racine à Loretteville, Synthèse et recommandations, rapport final, mai 2003.
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1378 de l’ancienne Ville de Loretteville afin d’assujettir les secteurs de la rue Racine et du vieux centre de l’ancienne Ville de Loretteville à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation en vue de la réalisation de certaines constructions, ouvrages ou d’aménagements sur un terrain.
Ce règlement modifie les objectifs et critères applicables dans d’autres secteurs déjà assujettis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.