Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 73
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux zones 160 et 163
Avis de motion donné le 17 janvier 2006
Adopté le 13 février 2006
En vigueur le 2 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 163 à même une partie de la zone 160 qui est réduite d’autant.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifié par l’agrandissement de la zone 163 à même une partie de la zone 160 qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RA7VQ73Z01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro RA7VQ73Z01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’agrandir la zone 163 à même une partie de la zone 160 qui est réduite d’autant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
