Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 76
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile relativement aux usages autorisés dans la zone 154
Avis de motion donné le 13 février 2006
En vigueur le 30 mars 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser l’usage Résidence trifamiliale isolée dans la zone 154.
La zone 154 est située au nord de la rue des Érables et de part et d’autre de la rue Durocher sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.La grille des spécifications 1/3 du Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile est modifiée en grisant la case de la colonne de la zone 154 à la ligne « 7- résidence trifamiliale isolée ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 310-89 de l’ancienne Ville de Saint-Émile afin d’autoriser l’usage Résidence trifamiliale isolée dans la zone 154.
La zone 154 est située au nord de la rue des Érables et de part et d’autre de la rue Durocher sur le territoire de l’ancienne Ville de Saint-Émile.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
