Arrondissement La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT R.A.7V.Q. 82
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue
Avis de motion donné le 10 décembre 2007
Adopté le 15 janvier 2008
En vigueur le 18 janvier 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais afin d’imposer une nouvelle tarification pour une modification de trottoir et de bordure de rue à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissment La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’article 12.5 du Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.7V.Q. chapitre T-1, est modifié par le remplacement de « modification, conformément » par « modification effectuée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.7V.Q. 82, conformément ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 12.5, du suivant :« 12.5.1.La tarification pour une modification effectuée à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.7V.Q. 82, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :| Service ou bien offert | Catégorie de service ou de bien | Clientèle | Tarif |
| 1˚ Construction d’une bordure préfabriquée | Sans objet | Tous | 106 $/mètre |
| 2˚ Construction d’une bordure coulée sur place | Sans objet | Tous | 93,30 $/mètre |
| 3˚ Enlèvement, tri et repose d’une bordure de granite | Sans objet | Tous | 108,70 $/mètre |
| 4˚ Sciage d’une bordure de béton | Sans objet | Tous | 36,90 $/mètre 92,25 $ minimum |
| 5˚ Sciage d’une bordure de granite | Sans objet | Tous | 42 $/mètre105 $ minimum |
| 6˚ Construction d’un trottoir monolithique en béton | Sans objet | Tous | 109 $/mètre carré |
| 7˚ Construction d’un trottoir avec bordure de béton | Sans objet | Tous | 106 $/mètre carré |
| 8˚ Construction d’un trottoir avec bordure de granite | Sans objet | Tous | 106,40 $/mètre carré |
| 9˚ Construction d’un trottoir en pavage | Sans objet | Tous | 47,60 $/mètre carré |
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.  ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
